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Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

Objet

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web www.herownsweetcode.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Her Own Sweet Code se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

Article 1 : la commande

Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes :

Les services proposés par Her Own Sweet Code s’adressent aux personnes physiques majeures, conformément à la loi. Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.herownsweetcode.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Pour commander un produit, le client devra procéder ainsi :

  • Ajouter au panier le / les produit(s) voulu(s).
  • Se rendre sur la page “Panier”
  • Cliquer sur “Procéder à la commande”
  • Se connecter ou créer un compte sur le site www.herownsweetcode.com
  • Renseigner son adresse de facturation et / ou de livraison
  • Payer en ligne via Paypal

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Her Own Sweet Code se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

En cochant la case  “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par www.herownsweetcode.com constituent la preuve des transactions passées entre www.herownsweetcode.com et ses clients.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Pour l’achat de produit téléchargeables nécessitant une licence d’utilisation, les permissions de téléchargement ainsi que la clé de licence seront débloqués à la réception du paiement et envoyés par e-mail au client. Les informations concernant les clés de licences seront conservées par www.herownsweetcode.com et le client pourra retrouver ces informations dans la partie “Mon compte”.

Article 2 : le prix

Les prix figurant sur le site www.herownsweetcode.com sont exprimés en euros.

La TVA n’étant pas applicable pour le type de société rattachée à l’e-boutique www.herownsweetcode.com, les prix sont donc nets.

www.herownsweetcode.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

Article 3 : Bons de réduction

Le client peut, s’il en possède un, utiliser un bon de réduction. Celui-ci devra être utilisé sur la page “Panier” ou “Commande”, avant la validation de sa commande. Un bon de réduction ne pourra être appliqué une fois la commande enregistrée.

Article 4 : le paiement

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire ou via la plateforme Paypal.

Pour le paiement par PayPal, l’utilisateur doit posséder un compte Paypal pour régler sa commande (ou en créer un au moment du paiement). Ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent alors.

Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.

Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Stripe ou Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par les sites de Paypal ou Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 5 : la disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande :

  • Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
  • Si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

Article 6 : la livraison

Les produits vendus sur www.herownsweetcode.com ne nécessitent pas de livraison car ils sont téléchargeables. Le client aura accès à ses produits une fois la commande payée et marquée comme “Complète”.

Article 7 : Droit de rétractation

Les produits “Her Own Sweet Code” étant des produits numériques immatériels qui ne peuvent être restitués, le client renonce à son droit de rétractation à partir du moment où la commande est validée.

Cependant, les produits “Her Own Sweet Code” ne pouvant être testés sur toutes les configurations possibles, www.herownsweetcode.com ne pourra garantir leur fonctionnement sur la configuration du client. En cas de problème de fonctionnement, le client pourra contacter Her Own Sweet Code via la formulaire de contact, ou se rendre sur le forum de support correspondant au produit acheté. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Le support ne peut pas être garanti en cas de problème venant d’une tierce entité (conflit avec un autre programme, un thème, serveur, etc.) ou si le client a apporté des modifications au(x) produit(s).

Article 8 : Propriété intellectuelle et responsabilité

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.herownsweetcode.com sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.herownsweetcode.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.herownsweetcode.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Sous peine de poursuites judiciaires, le client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les articles de la marque Her Own Sweet Code, ou les clés de licence fournies avec les produits “Her Own Sweet Code”.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

www.herownsweetcode.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.

www.herownsweetcode.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.herownsweetay.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

www.herownsweetcode.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La responsabilité de www.herownsweetcode.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Licences

Les produits Her Own Sweet Code ne sont pas destinés à être revendus ou redistribués, de quelque manière que ce soit.

Certains produits Her Own Sweet Code sont accompagnés d’une clé de licence, qui vous donne accès aux mises à jour et au forums de support.

Celle-ci est débloquée et envoyée une fois le paiement de la commande validé.

Cette clé de licence est strictement personnelle, et ne doit être l’objet d’aucun partage ou revente.